Amazon tenu responsable pour la vente d’un produit sur le marketplace par un tiers

Une cour d’Appel de Californie vient de déclarer que si un tiers a disparu alors Amazon est tenu responsable des produits vendus et donc des achats effectués sur le Marketplace. On se doute bien que cela ne fait pas l’affaire du géant américaine du e-commerce.

Déjà en juillet 2019, une cour d’appel avait reconnu la responsabilité d’Amazon face à l’acheteuse pennsylvanienne d’une laisse rétractable défaillante sur son marketplace. Celle-ci avait alors perdu un oeil en utilisant l’objet défaillant. Cette fois-ci c’est la cour d’Appel du 4ème district de Californie qui en est arrivé à la même décision suite à une affaire de brûlure à cause d’une batterie pour ordinateur qui a été acheté directement sur le marketplace.

Un problème d’achat de batterie sur le marketplace

La batterie qui a été acheté, a explosé et pris feu quelques mois après la réception et l’utilisation dans le cadre stricte de son utilité. Puisque le vendeur avait disparu de la pllateforme (société fictive du nom d’E-life), Angela Bolger qui est la victime s’est retournée contre Amazon qui était la plateforme de ventes des batteries.

En premier jugement, la justice a déclaré qu’Amazon avait un simple rôle de plateforme intermédiaire et qu’elle n’avait donc aucune responsabilité sur tous les produits vendus par des tiers. La plaignante a obtenu gain de cause en appel considérant que la société Amazon joue un rôle central dans la vente de la batterie :

Peu importe le terme que l’on utilise pour définir le rôle d’Amazon, que ce soit vendeur, distributeur ou même facilitateur, il était central puisque c’est sur son site que l’acheteuse a trouvé le produit et Amazon s’est chargé de le livrer jusqu’à cette consommatrice (…) Dans ce contexte, Amazon doit être tenu responsable des produits vendus lorsqu’ils sont défectueux et que le vendeur est défaillant”

Cour d’Appel

Il est bien évident que ce genre de décision va faire jurisprudence surtout qu’il existe d’autres affaires concernant Amazon. La société doit déjà voir avec ces juristes pour ne plus être tenu responsable des ventes qui sont faites sur le site.

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