Nintendo remporte son procès contre RomUniverse !

Suite à une bataille judiciaire qui aura durée 1 ans, Nintendo vient de gagner son procès face au site américain Rom Universe qui devra verser plus de 2.1 millions de dollars de dédommagement.

Rom Universe

C’est une victoire importante sur le plan judiciaire que vient de gagner Nintendo. On est fin 2019 et l’entreprise nippone décide d’intenter un procès contre le site américain Rom Universe, spécialisé dans le partage de ROMS. Suite à un procès de plus d’un an, le verdict est donc tombé et la justice a donc donné raison à Nintendo en condamnant alors le propriétaire du site Matthew Storman à verser la « modique » somme de 2.1 millions de dollars de dommages et intérêts à l’entreprise pour violation de droits d’auteur et concurrence déloyale. Alors revenons sur cette affaire ?

Qu’est-ce qu’une ROM au juste ?

Commençons par parler de la ROM puisque c’est l’objet du conflit. Les ROMS sont tout simplement des copies numériques complètes de jeux ou applications. En passant par un émulateur qui est un logiciel permettant de lire les ROMS, on peut alors accéder directement au jeu qui contient et y jouer donc. D’un point de vue légal, ces fichiers ne sont pas illégaux car on peut disposer d’une copie numérique d’un jeu que l’on a en notre possession comme on peut le faire avec un DVD d’un film ou d’un Album de musique. On comprend bien évidemment la complexité de la chose puisque cela fait déjà des années que les partages illégaux existent. C’est via ce flou juridique que Rom Universe a donc été accusé par Nintendo d’avoir écoulé des copies piratées de plusieurs milliers de jeux qui appartenaient et appartiennent encore à l’entreprise.

Au début du procès, Matthew Storman avait tout simplement assuré sa défense devant le tribunal de Los Angeles et l’accusation en déclarant que son site n’enfreignait pas la loi. Mais seulement, le juge Consuelo Marshall n’a pas eu la même lecture de la Loi et a donc donné raison à Nintendo. Un cas qui risque de faire jurisprudence aux Etats-Unis et qui va donc menacer les autres nombreux sites de partage de ROMS.

Petit dernier détail, Nintendo réclamait la somme colossal de 15 Millions de dollars de dommage et intérêts, le juge a fixé les dommages et intérêts à 2.1 millions pour compenser la perte de revenus. L’univers du gaming continue à se structurer même si on voit bien que les grandes firmes n’hésitent pas à agir comme des requins pour vendre des jeux en remasters ou en remake !

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