Nokia est autorisé à bloquer les ventes de véhicules Mercedes en Allemagne par la justice

C’est une histoire qui fait trembler l’automobile Allemande surtout la marque Mercedes qui est sous la menace d’une interdiction de vendre ses propres voitures suite à une décision de justice. En effet, la marque Finlandaise Nokia a saisi la justice en signalant que le constructeur avait violer un de ses brevets concernant la connectivité mobile.

Nokia face à Daimler

Il faut dire qu’une interdiction de ventes de ses propres véhicules pour la marque Mercedes est un événement notable dans l’automobilisme. C’est le tribunal allemand de Mannheim qui a pris la décision en faveur de Nokia portant sur la violation de brevets portant sur la technologie mobile.

“les faits montrent que ni Daimler ni les équipementiers tiers n’étaient sérieusement disposés à prendre une licence”

Déclaration du tribunal

Comme on peut s’en douter, Daimler a réagit à cette décision en déclarant qu’il ne “peut comprendre le verdict du tribunal de Mannheim” et qu’il ne suppose “pas qu’il y aura une interdiction de vente”. L’entreprise a donc décidé de faire appel de cette décision. Il est alors soutenu dans cette démarche par les équipementiers Bosch et Continental qui sont les 2 fournisseurs de la technologie mobile signée Nokia. Un comble !

Pour Nokia, cette décision est une bonne nouvelle qui a de quoi rassurer et ravir, c’est d’ailleurs ce qu’a signalé Jenni Lukander, la présidente de Nokia Technologies.

Cette décision de justice est une reconnaissance majeure du travail d’ingénierie à long terme des chercheurs de chez Nokia (…).

Jenni Lukander

Elle rajoute de plus qu’il est normal que ses chercheurs reçoivent “une juste récompense pour l’utilisation de leurs inventions”. Suite à ce verdict, Nokia s’est engagé à déposer une garantie de 7 milliards d’euros dans le cas où l’injonction serait rejetée en appel et que Daimler puisse réclamer “des dommages et intérêts”. C’est une pratique courante dans lequel les tribunaux exigent des “partis gagnants de réserver une somme importante avant d’autoriser une interdiction de vente.”

Un problème de redevance va avoir lieu

En effet, la plupart des véhicules sont de nos jours connectés. C’est alors les équipementiers tiers tel que Bosch et Continental qui se chargent d’acheter les licences globales pour les mettre en place dans les véhicules. Ces derniers factures alors aux constructeurs automobiles les équipement intégrés dans le véhicules.

Nokia semble vouloir bouleverser le système en travaillant maintenant directement avec Daimler comme c’est déjà le cas avec BMW et Volkswagen. Le finlandais exige alors le paiement via une redevance pour chacun des véhicules vendus. On imagine bien le gain d’argent pour Nokia et le gouffre financier pour Daimler et même la répercussion pour les acheteurs.

Selon le site internet Foss Pantents, Daimler a engagé 3 procédures juridiques pour la validation de brevets. Nokia n’a donc pas encore complètement gagner puisqu’il semble qu’il soit même en infraction face aux droits européen de la concurrence.

Pour Florian Mueller qui est le responsable du site Foss Patents, il faut que “la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG COMP) et l’Office fédéral allemand contre les cartels envisagent sérieusement de prendre des mesures immédiates à l’encontre de Nokia afin d’empêcher l’application de l’injonction“.

N’oublions pas qu’en plus de Nokia, Daimler est aussi en litige avec Sharp à travers Huawei. En effet, le japonais reproche à l’équipement chinois, dont les composants sont utilisés par Daimler, une utilisation abusive de ses brevets, encore une fois. Il semble que l’affaire soit bientôt réglée puisque Sharp a accordé une licence à Huawei pour les différents composants. Il reste à trouver un accord définitif pour les équipementiers.

Cette guerre nous montre bien que les brevets ont une importance cruciale et que l’on ne peut créer ce que l’on veut à partir d’appareils déjà existant ni se servir de simples pièces. Cela pouvant entraîner comme c’est ici le cas, la fin des ventes d’un produit.

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