Signalisation électronique à distance obligatoires pour les drones de plus de 800 grammes

Les drônes sont encore une technologie qui manquent de réglementations générales et spécifiques. Une nouvelle loi vient encadrer un peu plus ces dispositifs pour les drones de plus de 800g qui sont déjà obligatoirement enregistrés et identifié. Ils doivent maintenant être équipé d’un système de signalement électronique à distance. Une mesure qui n’a rien d’anodin pour les fabricants comme pour les utilisateurs.

Publié en 2016, la loi drone venait encadrer l’utilisation de ces nouveaux appareils auprès des utilisateurs avec une mise en place progressive auprès des professionnels et des particuliers pour décret amenant à avoir une identification et un enregistrement des appareils puis une formation pour les possesseurs de drones. Des obligations pour des appareils pesant plus de 800 grammes, une nouvelle réglementation a été ratifié le 29 juin 2020 obligeant à ce que ces appareils est un signalement électronique à distance.

Le but est que les forces de l’ordre puissent identifier n’importe quel drone, son propriétaire et avoir aussi des informations sur les vols effectués de l’appareil : point de décollage, direction, hauteur, lieu d’atterissage… Permettant de savoir si l’appareil ne s’apprête pas à enfreindre la loi en rentrant dans une zone interdite.

Mise en place du dispositif par l’utilisateur

Lorsque je disais que cela tenait de la responsabilité des fabricants, c’est à moitié faux et c’est même problèmatique puisque l’installation du dispositif n’est pas imposée aux fabricants mais aux utilisateurs des drones. Il doit pour cela vérifier que l’appareil dispose d’un tel dispositif mais ce n’est pour le moment pas le cas et doit donc investir dans une balise externe en espérant que les différents vendeurs de drone intègrent prochainement cet fonctionnalité qui est devenu une norme obligatoire de la part de l’état français.

DJI a déjà signaler préparer une mise à jour pour ces drones récents afin qu’ils puissent avoir le dispositif de traçage réglementaire. Cela comprendra les modèles suivants : Mavic 2, Phantom 4 Pro V2, RTK et Multispectral, Matrice 200 V2 et 300 RTK. On n’a pour l’instant aucune date de sortie de la mise à jour même si on peut se douter que cela sera fait rapidement.

Pour rappeler, pour l’instant les appareils sont obligés de se munir d’un appareil externe qui alourdit les drones mais qui est coûteux puisque l’on parle de plus de 100€ pour les différents modèles existant et qui ont été gentillement repertorié par le site Helicomicro. Un dispositif obligatoire mais qui ne convainc pas encore de son utilité et surtout qui n’apporte qu’une surveillance négligeable pour les utilisateurs mal-intentionnés qui se passeront aisément du système à partir du moment où il n’est pas intégré dans la conception de la machine et qu’ils auront donc la main mise dessus.

Balise Zéphyr Beacon Standart

Une volonté dissuasive malgré tout avec la mise en place d’une amende

Pour amener à mettre en application cette loi, celle-ci stipule la possibilité d’encourir pour les personnes en infractions d’une amende de 135€ ainsi que la confiscation du drone dès le 1er novembre 2020. Donc pour le moment, aucune amende ne sera donné et l’appareil peut-être confisqué tout de même s’il ne dispose pas de l’appareil de signalement à distance. Une tolérance sera aussi de rigueur jusqu’au 29 décembre 2020 à condition que les drones soient enregistrés sur le site AlphaTango avant le 29 juin 2020.

Pour ceux qui est des drones ayant un intérêt de service public, volant en intérieur ou sur un terrain d’aéromodélisme sont épargnés par la nouvelle mesure mise en place. Pour les drones de moins de 800g, ils ne sont pas concernés pour le moment mais il faut attendre la loi européenne qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et qui devrait durcir la réglementation par rapport à la Loi Française puisqu’elle viendra durcir les restrictions pour les appareils pesant plus de 250 grammes.

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